Inéligibilité, peut-on parler d’une atteinte à la démocratie?

Marine le Pen a été condamnée à une peine d'inéligibilité pour 5 ans, anéantissant ainsi tous ses espoirs pour la présidentielle de 2027.

Articlé publié le Mar 31, 2025
Sebastien Masson
Deuxième année à Sciences Po Strasbourg
Pour citer ce baratin :
Sebastien Masson,"Inéligibilité, peut-on parler d’une atteinte à la démocratie?", [en ligne] BARA think tank, Mar 31, 2025, "https://www.bara-think-tank.com/baratin/peut-on-parler-dune-atteinte-a-la-democratie"

Les faits

Le tribunal de Paris vient de reconnaître Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics. En effet, entre 2004 et 2017, 4 personnes ont travaillé pour le RN tout en ayant le statut d’assistant parlementaire au Parlement Européen. 

Ces derniers étaient ainsi rémunérés par de l’argent public alors même qu’ils effectuaient des tâches privées : la gestion du parti du RN. Lors de cette période, le Rassemblement National et plusieurs de ses cadres ont massivement détourné des fonds de l’UE. 

L’ironie du sort

Il faut noter qu’à différentes reprises, des cadres du RN se sont prononcés pour des normes plus strictes concernant l’inéligibilité d’un élu. En novembre 2024, Bardella déclarait notamment que, pour être candidat, “il ne faut pas avoir de condamnation judiciaire”. 

Marine Le Pen elle-même a déclaré qu’il fallait qu’il y ait une “inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce ou à l’occasion de leur mandat” À noter que l’inéligibilité signifie aussi qu’elle ne peut être nommée ministre. 

Les conséquences immédiates

La peine de Mme Le Pen étant assortie d’une exécution provisoire, celle-ci prend effet immédiatement, même avec le lancement de la procédure d’appel. Marine Le Pen doit à présent attendre que le verdict rendu en appel lui soit favorable pour espérer se présenter. 

Ainsi, Marine Le Pen ne peut, en l’état, pas se présenter en 2027 ni entrer au gouvernement si elle venait à y être appelée par le prochain Président de la République. Le RN se trouve ainsi décapité, la position de Président du parti de Bardella est ainsi renforcée. 

Les réactions internationales 

Plusieurs réactions internationales ont déjà eu lieu. Viktor Orban, Premier ministre hongrois et chef du parti du Fidesz a déjà annoncé soutenir Marine le Pen. Il en va de même pour Geert Wilders, figure centrale de l’extrême-droite aux Pays-Bas. 

La Russie de Vladimir Poutine lui a elle aussi apporté son soutien, preuve une fois de plus des liens qui relient les partis populistes et nationalistes d’extrême-droite en Europe et le Kremlin.  

Les conséquences à long terme

Plusieurs élus ont critiqué cette décision, à commencer par Eric Ciotti, chef de file du parti Les Républicains. Lors des dernières législatives, il avait décidé d'allier Les Républicains au Rassemblement National. J-L Mélenchon a aussi critiqué la décision judiciaire. 

Il est nécessaire de noter qu’en critiquant cette décision de justice et son impact sur la démocratie, ces personnalités politiques participent au délitement de cette dernière et s’en prennent directement à l’État de droit et à la valeur d’égalité. 

Le rôle (trop) central du juge?

Alors doit-on parler de gouvernement des juges? Si le pouvoir de ces derniers est ici assez considérable (empêcher une personne d’avoir une fonction publique), il faut toutefois garder en tête que ce pouvoir ne vient pas de n’importe où. 

En effet, le juge ne fait ici qu’appliquer ce qui a été décidé par le législateur puis contrôlé par le Conseil Constitutionnel. Le rôle du juge dans la protection de nos démocraties et des valeurs qui y sont associées est en réalité central. 

Afficher les sources